Dernière mise à jour : 05/06/2025
Vendre-site-internet.fr (ci-après « nous », « notre », ou « la plateforme ») est une plateforme en ligne qui vous permet de vendre, acheter et estimer la valeur de sites internet. Cette page présente les Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la Politique de Confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que des informations concernant l’hébergement et l’utilisation des cookies.
En accédant à notre site web, vous acceptez de respecter les termes et conditions énoncés dans ce document. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
1. Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation de la plateforme vendre-site-internet.fr pour la vente, l’achat et l’estimation de sites internet. Elles s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur la plateforme et à tous les utilisateurs, qu’ils soient vendeurs, acheteurs ou utilisateurs de services gratuits.
Services proposés
Vendre-site-internet.fr propose des services suivants :
- Estimation gratuite de la valeur d’un site internet : Utilisation d’un simulateur pour obtenir une estimation basée sur des critères comme le trafic, les revenus et l’ancienneté.
- Vente de sites internet : Les utilisateurs peuvent publier des annonces pour vendre leur site sans commission.
- Achat de sites internet : Les utilisateurs peuvent consulter les annonces disponibles et contacter directement les vendeurs.
Limite de responsabilité : Nous ne nous engageons pas dans les transactions elles-mêmes. Vendre-site-internet.fr agit uniquement en tant que plateforme de mise en relation entre les vendeurs et acheteurs. Toute transaction est réalisée directement entre les parties concernées. Nous ne pouvons être tenus responsables des manquements des utilisateurs.
Conditions de vente
- Publication d’annonce gratuite : La publication d’annonces de vente de sites internet est gratuite et sans frais de commission.
- Responsabilité des informations fournies : Le vendeur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. En cas de fausse déclaration, il assume la pleine responsabilité.
- Sécurisation des transactions : Les transactions doivent être effectuées directement entre le vendeur et l’acheteur. Nous recommandons l’utilisation de services de séquestre pour sécuriser les paiements.
Exclusion de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de litige ou de problème entre acheteurs et vendeurs, que ce soit pour des manquements contractuels, des problèmes de paiement, ou tout autre incident survenant pendant ou après la transaction.
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est libre et gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités comme la publication d’annonces nécessitent la création d’un compte utilisateur. En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou malveillantes.
- Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la plateforme, y compris les textes, logos, images, et logiciels, sont la propriété exclusive de vendre-site-internet.fr. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.
3. Politique de Confidentialité (conformité RGPD)
Collecte des données personnelles
Nous collectons les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de la création d’un compte et de l’utilisation de nos services. Les informations collectées incluent, mais ne se limitent pas à, vos coordonnées (nom, email), ainsi que des données relatives à votre utilisation de la plateforme (trafic de votre site, revenus, etc.).
Utilisation des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Fournir nos services (publication d’annonces, estimation de sites, etc.).
- Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site.
- Vous envoyer des communications relatives aux services de vendre-site-internet.fr.
Partage et vente des données
Nous pouvons partager ou revendre vos données personnelles à des partenaires commerciaux et publicitaires afin de vous proposer des services ou des publicités ciblées qui pourraient vous intéresser. Ces données peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des informations de contact et des informations comportementales concernant l’utilisation du site.
Nous nous engageons à ne partager vos informations personnelles qu’avec des partenaires de confiance, dans le respect des lois en vigueur. Toutefois, en acceptant nos conditions, vous consentez à ce partage et à la revente de ces données dans les limites décrites ci-dessus.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée nécessaire à la fourniture des services et au respect des obligations légales. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données en nous contactant directement.
Sécurité des données
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles contre toute forme d’accès non autorisé ou de divulgation.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l’effacement de vos données.
- Droit de vous opposer à leur traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse email de contact].
4. Hébergement
Le site vendre-site-internet.fr est hébergé par OVH, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Vous pouvez consulter les conditions générales d’OVH pour plus d’informations sur l’hébergement.
5. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, notamment pour analyser la fréquentation et le comportement des utilisateurs via des outils tels que Google Analytics.
Utilisation des cookies
- Cookies nécessaires : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site.
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Partage des données
Nous pouvons partager les données collectées par les cookies avec nos partenaires commerciaux et publicitaires. Ces données peuvent être utilisées pour vous fournir des publicités personnalisées ou des informations commerciales adaptées à vos intérêts.
Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse affecter l’expérience sur notre site.
Vente des données collectées
Dans le cadre de nos campagnes publicitaires et de partenariats commerciaux, nous sommes susceptibles de revendre les données collectées à des tiers. Cela inclut notamment des données relatives à votre comportement sur notre site (pages visitées, durée des sessions, etc.). Cependant, vos informations personnelles telles que votre nom et votre adresse email ne seront partagées ou revendues qu’avec votre consentement explicite dès lors que vous avez accepté les conditions générales d’utilisation.
6. Exonération de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité concernant la mise en relation, la négociation et la conclusion des transactions entre vendeurs et acheteurs. Vendre-site-internet.fr n’est qu’une plateforme de mise en relation, et toute décision d’achat ou de vente est prise sous la seule responsabilité des parties concernées.
7. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Versailles.
8. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité ou les cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : nicolas@oli-via-net.fr